Termes & Conditions
Conditions générales de vente
Les présentes conditions seront seules d’application, sauf convention expresse, et annulent toutes les autres conditions qui nous seraient opposées.
Nos ventes sont régies par le droit belge et les présentes conditions qui seront seules d’application, sauf convention expresse, et annulent toutes autres conditions qui nous seraient opposées. La remise d’une commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu’à nos conditions particulières de vente.
Expéditions.
Nos marchandises sont vendues et réputées livrées à CUESMES, toutes taxes, port et emballage à charge du client.
Elles voyagent aux risques et périls du destinataire quand bien même elles devraient être rendues franco de port et de droits. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
Réclamations.
Celles-ci pour être admises, doivent être adressées au siège de la société dans les cinq jours de la réception de la marchandise.
Si la Société l’ ETABLI reconnaît, après examen contradictoire que les fournitures comportent des erreurs ou des défauts les rendant impropres à leur emploi elle ne sera tenue que de leur remplacement.
Commandes.
Tous marchés et conventions faits par nos agents délégués ou représentants sont censés faits à CUESMES et ne lient la Société l’ ETABLI qu’après justification de sa part.
Les commandes téléphoniques ne sont valables que moyennant confirmation écrite de la part du client et ratification de la part de la Société l’ ETABLI. Tout engagement non signé par le Directeur de la Société l’ ETABLI, ou l’Administrateur délégué, sera considéré comme nul.
Prix.
Toutes les ventes s’entendent marchandises facturées aux prix et conditions en vigueur le jour de leur expédition.
Délais de livraison.
Ceux-ci sont fixés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
Chaque commande constitue un contrat séparé. La Société l’ ETABLI se réserve le droit d’exécuter les commandes par livraisons successives: dans ce cas, chaque livraison partielle sera considérée comme contrat séparé.
Exécution des ordres.
Les grèves d’ouvriers, lock-out, arrêt forcé de travail, bris de machines, incendies, émeutes, guerres ou menaces de guerre, la pénurie des matières premières, et tous cas fortuits ou de force majeure, suspendent de plein droit l’exécution des ordres et dégagent la Société l’ ETABLI de cette responsabilité.
Paiement.
Sauf stipulation contraire de notre part ou convention dérogatoire, toutes nos factures sont payables au comptant au siège de la Société l’ ETABLI à CUESMES, sans escompte et sans autre avis à l’échéance indiquée.
Toute traite ou autre acceptation de règlement n’opère ni dérogation à cette clause ni novation du contrat originaire.
Le refus ou le défaut de prendre possession de la marchandise entraîne l’exigibilité immédiate du montant de la facture.
Les factures impayées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêt au taux de 2 % par mois. Tout mois entamé est compté en son entier.
Au-delà de l’intérêt conventionnel susmentionné, le montant de la facture sera augmenté, et ceci sans mise en demeure préalable à titre de dommages et pour autant que des raisons valables ne soient produites, de 15 % avec un minimum de 49.58 €.
Si la fourniture faisant l’objet de la facture se paie par versements échelonnés, le seul défaut de paiement à l’une des échéances entraîne, de plein droit, l’exigibilité immédiate du solde restant dû, même s’il s’agit de traites acceptées et quelles que soient les dates portées sur celles-ci.
Les marchandises resteront notre entière propriété jusqu'à leur paiement intégral.
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, la Société l’ ETABLI se réserve la faculté d’annuler toute autre commande en cours.
Compétence.
Les Tribunaux du siège social de la Société l’ ETABLI sont seuls compétents pour reconnaître des contestations qui pourraient s’élever entre parties.
Les présentes conditions seront seules d’application, sauf convention expresse, et annulent toutes les autres conditions qui nous seraient opposées.
Nos ventes sont régies par le droit belge et les présentes conditions qui seront seules d’application, sauf convention expresse, et annulent toutes autres conditions qui nous seraient opposées. La remise d’une commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu’à nos conditions particulières de vente.
Expéditions.
Nos marchandises sont vendues et réputées livrées à CUESMES, toutes taxes, port et emballage à charge du client.
Elles voyagent aux risques et périls du destinataire quand bien même elles devraient être rendues franco de port et de droits. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
Réclamations.
Celles-ci pour être admises, doivent être adressées au siège de la société dans les cinq jours de la réception de la marchandise.
Si la Société l’ ETABLI reconnaît, après examen contradictoire que les fournitures comportent des erreurs ou des défauts les rendant impropres à leur emploi elle ne sera tenue que de leur remplacement.
Commandes.
Tous marchés et conventions faits par nos agents délégués ou représentants sont censés faits à CUESMES et ne lient la Société l’ ETABLI qu’après justification de sa part.
Les commandes téléphoniques ne sont valables que moyennant confirmation écrite de la part du client et ratification de la part de la Société l’ ETABLI. Tout engagement non signé par le Directeur de la Société l’ ETABLI, ou l’Administrateur délégué, sera considéré comme nul.
Prix.
Toutes les ventes s’entendent marchandises facturées aux prix et conditions en vigueur le jour de leur expédition.
Délais de livraison.
Ceux-ci sont fixés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
Chaque commande constitue un contrat séparé. La Société l’ ETABLI se réserve le droit d’exécuter les commandes par livraisons successives: dans ce cas, chaque livraison partielle sera considérée comme contrat séparé.
Exécution des ordres.
Les grèves d’ouvriers, lock-out, arrêt forcé de travail, bris de machines, incendies, émeutes, guerres ou menaces de guerre, la pénurie des matières premières, et tous cas fortuits ou de force majeure, suspendent de plein droit l’exécution des ordres et dégagent la Société l’ ETABLI de cette responsabilité.
Paiement.
Sauf stipulation contraire de notre part ou convention dérogatoire, toutes nos factures sont payables au comptant au siège de la Société l’ ETABLI à CUESMES, sans escompte et sans autre avis à l’échéance indiquée.
Toute traite ou autre acceptation de règlement n’opère ni dérogation à cette clause ni novation du contrat originaire.
Le refus ou le défaut de prendre possession de la marchandise entraîne l’exigibilité immédiate du montant de la facture.
Les factures impayées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêt au taux de 2 % par mois. Tout mois entamé est compté en son entier.
Au-delà de l’intérêt conventionnel susmentionné, le montant de la facture sera augmenté, et ceci sans mise en demeure préalable à titre de dommages et pour autant que des raisons valables ne soient produites, de 15 % avec un minimum de 49.58 €.
Si la fourniture faisant l’objet de la facture se paie par versements échelonnés, le seul défaut de paiement à l’une des échéances entraîne, de plein droit, l’exigibilité immédiate du solde restant dû, même s’il s’agit de traites acceptées et quelles que soient les dates portées sur celles-ci.
Les marchandises resteront notre entière propriété jusqu'à leur paiement intégral.
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, la Société l’ ETABLI se réserve la faculté d’annuler toute autre commande en cours.
Compétence.
Les Tribunaux du siège social de la Société l’ ETABLI sont seuls compétents pour reconnaître des contestations qui pourraient s’élever entre parties.
